CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Objet

     Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer le client sur les différentes modalités relatives à la vente de marchandise sur le site

« La caverne des Monts et Merveilles ».

 

   Elles définissent les étapes successives, depuis la passation jusqu’au suivi de commande.

   Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site

« la caverne des Monts  » à la date de passation de la commande par l’acheteur.

 

   Toute commande suppose l’acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente et impliquera dès lors la formation d’un contrat de vente à distance entre les deux parties.

 

 

1 – PRODUIT

 

   Tous les produits proposés sont valables dans la limite des stocks disponibles.

 

   L’acheteur pourra à tout moment consulter les caractéristiques des produits qui lui sont proposés.

 

Les photographies et descriptifs des produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Ils sont donnés à titre indicatifs, et n’engagent nullement le vendeur.

 

« La Caverne des Monts » se réserve le droit de modifier ses produits ainsi que ses prix à tout moment.

Le prix indiqué lors de la commande sera le seul applicable.

 

        

INDISPONIBILITE DU PRODUIT

 

En cas d’indisponibilité du produit le vendeur doit en aviser l’acheteur le plus rapidement possible. L’acheteur pourra choisir entre

 

-          Le remboursement de sa commande (dans un délai de 30 jours au plus tard )

                                         Ou

-          Bénéficier d’un autre produit d’une qualité et d’un prix équivalent.

 

Dans ces deux cas, les frais d’expéditions sont à la charge du vendeur.

Tous les remboursements seront effectués par chèque OU recréditer directement sur votre compte.

 

2 – PRIX / FRAIS DE PORT

 

Tous les prix de vente indiqués sur le site sont en €uro et s’entendent T.T.C (Toutes Taxes Comprises).

 

   Tout changement de taux applicable de la T.V.A (Taxes sur Valeur Ajoutée) sera répercuté sur le prix des articles sans que l’utilisateur en soit préalablement informé.

 

Les prix indiqués ne tiennent pas comptes des frais de traitements et d’expéditions qui seront facturés en supplément des produits achetés.

 

3- MODALITES DE COMMANDE

 

Afin de passer commande sur le site, l’acheteur doit avant tout s’inscrire en tant que nouveau client, et mentionner toutes les coordonnées le concernant.

 

Toute commande sera considérée comme enregistrée dès lors que l’acheteur aura validé l’ensemble des produits qu’il aura pu ajouter à son panier en cliquant sur l’icône

“valider la commande”.

 

Elle entraîne par conséquent l’acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.

 

La commande sera définitive dès réception de la marchandise par l’acheteur.

 

L’acheteur sera informé de la confirmation et de la transaction de la commande

par courrier électronique de la part de « La Caverne des Monts et merveilles »

 

Il est souhaitable pour l’acheteur de conserver tous les documents relatifs à sa commande, tel que la confirmation de commande, qu’il aura pu éditer sur le site.

 

4- PAIEMENT

 

Nous attachons une importance particulière à la protection des données personnelles d’une part, mais aussi à la sécurité des transactions. C’est pourquoi le site est entièrement sécurisé.

 

Vous avez deux possibilités de commande :

-          Le paiement par carte bancaire

-          Le paiement par chèque.

 

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, les transactions financières sont transmises entre vous et la banque du vendeur : CIC

Ces transactions sont cryptées (protocole SSL : Secure Socket Layer) et ne circulent pas sur le réseau internet.

 

Le commerçant ne dispose à aucun moment des informations bancaires vous concernant.

 

Dans le cas d’un paiement par chèque, le traitement et l’expédition de la commande ne seront effectués qu’après réception du chèque.

Celui-ci devra être expédié à l’adresse suivante:

 

LA CAVERNE DES MONTS

Rue des Monts -Jura

Résidence les Gentianes

01410 LELEX

 

Il sera encaissé dès sa réception.

 

 5- LIVRAISON – DELAIS

 

Les marchandises sont livrées à l’adresse indiquée par le client.

 

La livraison est effectuée par La Poste, en Colissimo suivi, remis sans signature.

 

Le délai moyen de traitement des commandes et des expéditions est de deux jours ouvrés *

(hors délais de livraison).

 

*En période de Soldes, ou de Promotions le délai moyen sera  rallongé (de 4 jours ouvrés)

 

En cas de grève des services postaux, ou de dépassement des délais de livraison,

“ La Caverne des Monts ” ne pourra être tenue responsable des dommages causés.

Ils ne pourront donner lieu ni à dommages et intérêts ni à annulation de commande.

 

 6- RETOUR DE MARCHANDISE

 

En vertu de l'article L. 221-18 du code de la consommation , le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour procéder au retour des produits pour échange ou remboursement, sans pénalités, à l'exception des frais de retour qui demeurent à sa charge.

Les articles retournés ne doivent pas avoir été portés,ni détériorés, ne présenter aucune tâche pour une question d'hygiène  et doivent être dans leur emballage d'origine (film de protection, sachet, boite, ...).

Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l’acheteur.

Dans le cas d’un échange ou d’un remboursement, il vous suffit de nous retourner l’ensemble des produits et de ses accessoires dans le colis , dans son emballage d’origine, et nous préciser les motifs du retour, à l’adresse suivante :

 

LA CAVERNE DES MONTS

Rue des Monts-Jura

Résidence les Gentianes

01410 LELEX

 

Les frais de port sont à la charge du client.

 

Dans le cas d’un retour non conforme (marchandise abimée ou déjà portée, tachée, accessoires manquants…), aucun échange ni remboursement ne sera effectué.

 

7- RESPONSABILITES

 

L’ensemble des produits proposés sur le site “La caverne des Monts ” est conforme à la législation française.

 

Le vendeur, dans le cadre d’un contrat de vente à distance, n’a qu’une obligation de moyens.

 

La responsabilité de « La Caverne des Monts  » ne pourra être engagée pour tout dommage qui résulterait de perte de données, d’intrusions extérieures, de virus….

Il appartient à l’acheteur d’effectuer toutes les sauvegardes nécessaires et d’être vigilant à toutes atteintes visant à nuire son système.

 

 8 - ENGAGEMENT EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNEES

 

Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et des Liberté du 6 Janvier 1978, l’acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de modifications , de rectifications des données personnelles le concernant.

 

Certaines données vous concernant telles que vos heures de connexion sur notre site,les pages consultées … pourront être archivées via des cookies* , dans le cadre d’analyses statistiques afin de répondre au mieux à vos attentes.

En aucun cas ces informations ne seront transmises à des tiers.

 

*Fichiers stockés sur l'ordinateur client permettant de retracer le parcours d'un utilisateur sur un site web.

 

 

9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Le site “La caverne des Monts ” ainsi que tous ses composants ( nom de domaine, photographies, descriptifs…) sont à la propriété de l’entreprise.

 

Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite.

 

Quiconque n’est autorisé à se procurer des informations et/ou éléments contenus sur ce site, relevant de la propriété de l’entreprise, sous peine de poursuites.

 

 

 

10 -LITIGE ET DROIT APPLICABLE

 

Les deux parties s’engagent à trouver une solution amiable avant de mener toute action en justice.

 

Seuls les tribunaux Français seront compétents.